Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de navigation au sein du présent Site.

Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant au site visitmonaco.com. Chaque Utilisateur est présumé avoir accepté, sans réserve, les présentes conditions lorsque ce dernier poursuit son utilisation sur le site.

La version des CGU actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable à l’Utilisateur jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Administration se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation de l’Administration à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.

1. DEFINITION

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

• « Administration » : désigne le Gouvernement Princier de Monaco/Direction des Services Numériques.
• « Conditions générales d’utilisations » ou « CGU » : désigne les présentes CGU.
• « Données à caractère personnel » / « Données personnelles » / « Informations nominatives » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Fonctionnalités » : désignent les fonctionnalités proposées via le site permettant à tout Utilisateur :
• « Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres, la finalité et les moyens du traitement et qui décide de sa mise en œuvre.
• « Site » : désigne le présent site visitmonaco.com (www.visitmonaco.com) ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site visitmonaco.com et accédant aux Services proposés par ce site.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du Site Visitmonaco. Ce dernier fournit les informations touristiques et promeut la Destination notamment au travers d’un générateur de parcours, d’une carte interactive, d’articles et d’un agenda des évènements.

3. ACCES AU SITE

Pour bénéficier au mieux de toutes ses fonctionnalités, le site Visitmonaco requiert la disponibilité d’une configuration Internet suffisamment rapide ainsi que d’équipements et moyens matériels permettant d’accéder et de naviguer sur Internet, à la charge et aux frais de l’Utilisateur.

Les Services sont accessibles de manière libre, gratuite et sécurisée par le lien URL https://visitmonaco.com

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utilisation des Services, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Administration pour obtenir des informations.

4. ENGAGEMENT CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Est prohibé par les présentes Conditions générales d’utilisation, tout acte pouvant contribuer à ternir le nom et/ou l’image de l’État de Monaco, ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site.

Est notamment prohibé : la transmission via le Site, par courrier électronique ou par tout autre moyen, à associer le Site avec de contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes, ou toute autre diffusion d'information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux Utilisateurs mineurs.

Les correspondances avec la D.T.C. via le formulaire de contact dédié doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et obéir aux règles élémentaires de la politesse.

5. SECURITE DU SITE

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site, de supprimer ou modifier des contenus, d’y introduire frauduleusement des données, d’altérer le Site ou d’en perturber son bon fonctionnement.

Ainsi, il est strictement interdit : (i) de reproduire, modifier, adapter, altérer le Site et/ou son contenu; (ii) d’utiliser le Site dans un but illicite, à ce titre, l’Utilisateur s’engage à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte, à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur

1. Droit d'auteur

L’intégralité des droits attachés à tout contenu publié sur le présent Site est la propriété exclusive de l’Administration, sauf mention contraire affectant la propriété à un tiers. De manière non exhaustive, sont ainsi inclus, tous textes, commentaires, titres, dénominations, photographies, sons, images, données, dessins, séquences aimées sonores, vidéos, fonctionnalités et chartes graphiques et sont protégés par les dispositions légales en vigueur, relatives à la protection du droit d’auteur à Monaco.

Toute forme d’utilisation, de représentation, de transformation, de reproduction, d’adaptation ou de diffusion, intégrale ou partielle, de tout élément ou du contenu de ce Site sur quelque support et par quelque procédé que soit est prohibée, à défaut d’autorisation expresse de l’Administration et constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

2. Marques

Les marques et/ou logos dont est titulaire l’Administration, apparaissant sur ce Site, sont des marques protégées par les dispositions légales applicables à Monaco. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

7. RESPONSABILITE

Les Services ne doivent pas être utilisés de façon abusive ou malveillante. L’Utilisateur a conscience des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet tels qu’un éventuel détournement ; il en accepte les limites et les risques.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :

• Dans le respect des lois, de la règlementation monégasque, des droits des tiers ainsi que dans le respect des droits de propriété intellectuelle ;
• De manière loyale et conformément à leur destination ;
• Sous sa responsabilité exclusive.

L’Administration ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement du Site et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet.

L’Administration ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement du présent Site et ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, ou effets pouvant résulter d’une publication erronée ou obsolète qui y serait présente.

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Certaines données ont un caractère obligatoire et sont nécessaires pour mettre en œuvre le traitement (mention avec *).

Dès l’accès au Site Visit Monaco, un bandeau d’information sur les cookies informe l’Utilisateur des différents cookies déposés sur le site et propose une gestion personnalisée de ces derniers. En acceptant le dépôt de cookies par sur son terminal, l’Utilisateur consent à la communication des données nécessaires au fonctionnement de ces cookies vers le Site Visitmonaco.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces cookies soient déposés sur son terminal, il lui suffit de les refuser. L’Utilisateur peut également revenir à tout moment sur son consentement ici, présent dans le footer de la page d’accueil.

L’utilisateur peut revenir sur son consentement en accédant à la page de gestion des cookies, https://visitmonaco.gouv.mc/cookies, en cliquant sur « Gérer son consentement », puis en sélectionnant « Refuser » dans les préférences pour tous les services.

Toutes les données collectées par le Site Visit Monaco sont hébergées à Monaco et le prestataire en charge de l’intégration du Site est situé en France.

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, toute personne dispose :

• D’un droit d’accès (article 12) ;
• D’un droit de rectification (article 13) ;
• D’un droit à l’effacement de ses données, si applicable (article 14) ;
• D’un droit de limitation (article 15) ;
• D’un droit à la portabilité de ses données, si applicable (article 18).

L’Utilisateur est également informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment pour les différentes fonctionnalités proposées par le Site Visitmonaco :

• Cookies : l’Utilisateur a la possibilité de modifier les paramétrages de son navigateur à n’importe quel moment.

Afin de pourvoir exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent formuler leur demande :

• Auprès de la D.T.C. par voie postale :

Direction du Tourisme et des Congrès

2 rue de la Lüjerneta, Athos Palace,

98000 Monaco

• A l’adresse email : visitmonaco@gouv.mc

Toute personne concernée peut également contacter le Délégué à la protection des données du Gouvernement Princier de Monaco à l’adresse suivante : dpd@gouv.mc

Concernant l’exercice du droit d’accès et conformément à l’article 12 de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, la personne concernée doit justifier de son identité et la communication des informations est réalisée dans le mois suivant la demande.

La copie de la pièce d’identité devra être communiquée en noir et blanc.

La copie de la pièce d’identité est supprimée une fois la demande clôturée.

Les personnes concernées peuvent saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles si elles considèrent que le Gouvernement n’a pas respecté ses engagements relatifs aux exercices de droit.

9. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le présent Site n’est soumise à aucune autorisation préalable de l’Administration et est autorisée pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La mention explicite de l’Etat de Monaco dans l’intitulé du lien est souhaitée. L’Administration se réserve le droit de demander la suppression de tous liens existants qui contreviendraient à l’objet du site.

Le Site Visitmonaco de l’Administration peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’Administration ne contrôle pas ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu publié sur ces sites externes.

L’Administration ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes qui seraient consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites externes. Les Utilisateurs du Site sont pleinement responsables et supportent les risques afférents à l’utilisation de ces sites externes. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de l’Administration.

Tout Utilisateur du Site est invité à contacter l’Administration à travers le formulaire suivant : https://visitmonaco.gouv.mc/nous-contacter

10. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’objet des présentes CGU est soumis au seul droit monégasque.

A défaut de règlement amiable, tout litige se rapportant à l’objet des présentes CGU relève des cours et tribunaux monégasques qui sont exclusivement compétents en la matière.